Appel de textes

Réforme du droit de la famille

(numéro thématique devant paraître à l’été 2023)

Sherbrooke, 1^er novembre 2021

Dans la foulée du dépôt, le 21 octobre dernier, du Projet de loi n^o 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke sera l’hôte, au printemps 2022, d’un colloque d’une durée d’une journée sur la réforme du droit de la famille.

Ce colloque, organisé sous la direction scientifique des professeures Andréanne Malacket (Université de Sherbrooke) et Johanne Clouet (Université de Montréal), se tiendra sous la présidence d’honneur de l’honorable Nicholas Kasirer. Il regroupera des expert.e.s qui examineront différentes facettes de cette réforme substantielle du droit privé, en abordant notamment son impact sur les sujets suivants: 

• La filiation par le sang;
• La filiation par procréation assistée, y compris la maternité pour autrui;
• La filiation adoptive;
• L’identité de genre;
• La tutelle et l’autorité parentale;
• Le droit à la connaissance des origines.

Le programme préliminaire et la date du colloque feront l’objet d’une annonce au cours des prochaines semaines. 

En complément à ce colloque, dont les actes devraient être publiés, la direction de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke a décidé de lancer un appel général de textes.

Compte tenu de l’importance des enjeux soulevés par le projet de loi, la direction de la revue invite les membres des communautés  scientifique et professionnelle à se prononcer sur les différents volets de la réforme québécoise du droit de la famille. Les textes soumis peuvent ainsi porter un regard sur l’une des thématiques abordées pendant le colloque ou se rapporter à des éléments ou à des domaines de droit qui y sont connexes – que ce soit les enjeux liés à la protection de la jeunesse, à l’accès à la justice en matière familiale ou aux mécanismes du droit successoral protégeant la famille du défunt. Les contributions peuvent aussi s’intéresser à l’encadrement des rapports patrimoniaux des conjoints, dont le régime conjugal et l’obligation alimentaire.

Le comité scientifique qui encadrera la sélection des textes publiés sera dirigé par les organisatrices du colloque, les professeures Andréanne Malacket et Johanne Clouet. D’une longueur de 15 à 30 pages (à interligne et demi, notes comprises), les textes doivent être soumis avant le 1^er octobre 2022 à l’adresse suivante : [email protected]. Les textes feront l’objet d’un processus d’évaluation par les pairs en double aveugle. Les autrices et auteurs doivent respecter la politique éditoriale de la revue, disponible sur le site web de la Faculté de droit de l’Université     de       Sherbrooke : https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/publications/revue/rdus/. ***

La Revue de droit de l'Université de Sherbrooke a été fondée en 1970 dans le but de favoriser la publication de travaux de recherche en droit. La Revue accepte les textes originaux en langue française et anglaise. Elle publie également des travaux ayant une portée pluridisciplinaire ou offrant une perspective débordant le strict cadre classique du positivisme juridique.

Les codirecteurs de la Revue,

P^re Andréanne Malacket                                                    P^r Mathieu Devinat