L'adhésion à l'Association Canadienne des Professeurs de Droit est ouverte aux professeurs de droit qui participent actuellement ou ont déjà participé à l’enseignement du droit au sein d’une université canadienne, à temps plein ou à temps partiel. L’adhésion en tant que membre associé à l'Association Canadienne des Professeurs de Droit est ouverte à tous ceux qui participent actuellement à l’enseignement du droit dans les pays autres que le Canada. L’Association ne représente ni les facultés de droit ni leur administration, mais représente plutôt les professeurs de droit et est principalement concernée par leurs problèmes et intérêts.

Objectifs

Les buts de l’Association :

(a) en général, promouvoir les intérêts des professeur(e)s de droit canadiens;

(b) contribuer au développement et à la promotion de l’enseignement du droit, à l’amélioration de la formation juridique et à la dissémination du savoir et des pratiques exemplaires en enseignement du droit;

(c) contribuer au développement et à la diffusion de la recherche en droit et en enseignement du droit;

(d) coordonner les rencontres et les échanges entre les professeur(e)s de droit des différentes facultés, régions ou ayant des spécialités de recherche et d’enseignement différentes;

(e) promouvoir la réforme du droit et l’amélioration de l’administration de la justice au Canada; et

(f) tous autres objectifs qui, de l’avis du Comité exécutif ou des membres, peuvent le mieux servir les intérêts de l’Association.

La constitution de l'Association peut être consultée dans son entièreté ici.

Histoire

L’Association a commencé avec une réunion de professeurs de droit appelés par le regretté professeur Frank Scott de la Faculté de droit de l’Université McGill, suivant une réunion de l'Association du Barreau canadien à Ottawa en 1947. La rencontre était très informelle, aucun officier n’ayant été élu et aucune résolution constitutionnelle n’ayant été adoptée. Une seconde rencontre a été tenue durant une réunion du barreau à Montréal en 1948 et une troisième, toujours aussi informelle, dans une réunion du barreau à Banff en 1949. En 1950, lorsque le Congrès des Sociétés savantes s’est rencontré à Queen’s University à Kingston, une réunion plus formelle a été tenue et un projet d’organisation a été proposé, ce qui fut officialisé à l’Université McGill en 1951. Par la suite, l’Association a tenu des rencontres annuelles, souvent avec le Congrès des Sociétés savantes, (maintenant connu sous le nom de Congrès des Sciences humaines).

Le premier président de l’Association a été F.R. Scott de l’Université McGill. Comme le sera décrit ultérieurement par Gerald Le Dain en 1983, « L’Association a contribué à renforcer le sentiment d’identité professionnelle et d’ambition parmi les professeurs de droit. Elle a fourni une opportunité annuelle de contact et d’échange sur des sujets d’intérêt mutuel – chose importante comme moyen de surmonter le sentiment d’isolement du chercheur individuel dans ce vaste pays. » [1] Dans ses activités passées, l’ACPD a également « aidé à consolider la formation en droit au sein du système universitaire et à uniformiser l’enseignement et le matériel didactique ».[2] Le doyen émérite de l’UBC George Curtis, du même souffle que Natalie DesRosiers, présidente de l’ACPD à la fin des années 1990, a raconté ses souvenirs de la fondation de l’ACPD :

Une visite par Frank Scott à mon bureau au printemps 1949 s’est révélée avoir un résultat permanent. Nous nous sommes toujours entendus bien lors de nos échanges d’idées. Ce matin-là, il passait le temps en attendant les assemblées politiques qui l’avaient, en tant que chef du parti FCC, amené à Vancouver.

Notre discussion a été variée . Alors qu’il quittait le bureau, il s’est arrêté et nous nous sommes exclamés ensemble : « On doit faire ça plus souvent. Pourquoi pas former une société de professeurs de droit pour se réunir au moins une fois par année ? »

Nous avons donc convenu que Scott se chargerait d’éveiller de l’intérêt dans l’Est, tandis que je ferais de même à l’Ouest. Mon idée était d’alterner nos réunions annuellement entre les réunions des sociétés scientifiques et la réunion annuelle de l’Association du Barreau canadien. Une tentative avortée de notre part de nous réunir à Banff, où le barreau canadien a tenu sa réunion peu de temps après, a clairement montré que la coïncidence avec les réunions scientifiques était préférable. Ceci était en partie pour la très banale raison qu'il était plus facile d'obtenir des subventions de déplacement pour se rendre à des réunions scientifiques que pour assister à des réunions du barreau.

La pratique des universités qui accordaient des subventions de déplacement était une innovation d'après-guerre. Au cours de mes onze années de travail à Dalhousie, je n’ai reçu aucun sou de l’université pour assister à ces réunions ; si j’y allais, je payais de ma propre poche. Nous étions, avec mes collègues doyens de droit, déterminés à changer cela. Nous avons vu l’association des professeurs de droit comme un moyen pour persuader les administrations universitaires qu’une nouvelle période dans la formation juridique était depuis longtemps nécessaire.

En sciences naturelles, les membres du corps professoral disposaient souvent de fonds de voyage dans le cadre de leurs subventions de recherche. Les subventions de voyage ont fini par être accordées à contrecoeur aux professeurs de droit, mais au moins elles sont venues et ont été utiles, même si, au début, les indemnités ne couvraient qu’une partie des dépenses.

Des progrès suffisants ont été accomplis dans cette voie prosaïque pour justifier une réunion représentative des professeurs de droit à McGill en 1951. Le salon de la faculté de droit, qui se trouvait alors dans un ancien hôtel particulier d’un des barons de commerce de Montréal, était assez grand pour accueillir toute la vingtaine de nous. Les discussions étaient animées. Ils ont abouti à la décision de créer un organe permanent et de se réunir chaque année.

L'un des participants était le professeur F .H. Lawson, d’Oxford, qui était en visite à McGill à l’époque. Au cours de l'après-midi, il y avait eu une discussion agitée sur les mérites de la "méthode d’étude de cas" de l'enseignement. À la fin de la discussion, la présence de Lawson au bout du demi-cercle assis autour de la grande cheminée fut remarquée. Il a été invité à partager ses opinions sur le sujet. Sa réponse fut succincte : « Oh, je ne pense vraiment pas pouvoir apporter quelque chose de valeur sur les méthodes d'enseignement. Vous voyez, Oxford est une université de lecture. »

L’Association des professeurs de droit s’est épanouie tel un laurier vert. Elle a maintenant un nombre d’adhérents dans les centaines, reçoit des subventions de fonctionnement substantielles de la part du Conseil de Recherches en Sciences Humaines, possède un ordre du jour substantiel lors des réunions annuelles, et a pris sa place dans le panthéon du monde scientifique canadien.

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[1]           Gerald LE DAIN, « F.R. Scott and Legal Education » dans Sandra DJWA et Ronald St. John MACDONALD (dir.), On F.R. Scott: Essays on His Contributions to Law, Literature, and Politics, Kingston, McGill-Queen’s Press, 1983, p. 112.

[2]           Sandra DJWA, The Politics of the Imagination: A Life of F.R. Scott, Toronto, McClelland & Stewart, 1988, p. 264.